J.O. 246 du 21 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 octobre 2004 portant classement d'un site

NOR : DEVN0420079D


Par décret en date du 14 octobre 2004, est classé parmi les sites du département du Finistère le Ménez-Hom, sur le territoire des communes de Dinéault, Plomodiern, Saint-Nic et Trégarvan (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Finistère et aux mairies de Dinéault, Plomodiern, Saint-Nic et Trégarvan.